COVID-19 : Mesures de prévention dans l’entreprise

Désinfection coronavirus entreprises


Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Membre du CHSCT ? Salarié impliqué dans la mise en place des recommandations sanitaires ? Voici les grandes lignes des mesures à mettre en place au sein de votre entreprise.

Règles sanitaires à respecter dans votre entreprise

 

 

 

Premier élément imparable concernant la propagation du Coronavirus : La distanciation totale avec le télétravail. Bien entendu tous les postes de travail et professions ne peuvent pas mettre en place le télétravail.
Les entreprises doivent alors mettre en place toute une batterie de mesures et de recommandations pour aménager les postes de travail et assurer la sécurité de leurs salariés.

Obligations de l’employeur

  • Réorganisation des postes de travail
  • Prévoir une circulation des personnes dans l’entreprise pour éviter les croisements lors des déplacements (réunions, cantine, ascenseur).

Deux situations sont possibles :

  • Les contacts entre personnes sont brefs :
    Suivre les désormais bien connus “gestes barrière”
  • Les contacts sont proches et prolongés :
    Installation de “zones de courtoisie” d’au moins un mètre, et/ou écrans de protection pour les personnes. Nettoyage et désinfection des surfaces avec des produits appropriés, mais aussi le lavage fréquent des mains.

Assurer la sécurité et la santé des salariés 

Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). Mesures qui peuvent être contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après une évaluation des risques de contagion dans l’entreprise.
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Côté salariés, l’article L. 4122-1 du Code du travail stipule bien aussi des obligations : « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

Ces mesures peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des circonstances et du niveau de risques dans l’entreprise..

Repenser l’organisation du travail

Le respect des gestes barrière dans l’entreprise passe par :

  • La limitation au maximum des réunions et rassemblements dans l’entreprise, organiser dans la mesure du possible des visio-conférences avec des outils numériques comme Zoom ou Skype.
  • La distanciation des salariés dans des espaces réduits, la limitation des regroupements
  • L’annulation ou le report  des déplacements non indispensables
  • L’organisation d’une rotation des équipes lorsque cela est possible


Doit-on actualiser le document unique d’évaluation des risques ?

Oui, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R. 4121-2 du Code du travail est indispensable. Elle permet d’inclure les mesures de prévention et de protection nécessaires liées à l’épidémie du virus COVID-19.

Il s’agit d’anticiper les risques nouveaux liés à l’épidémie de coronavirus COVID-19. Le fonctionnement dégradé de l’entreprise implique en effet des changements dans l’aménagement des locaux, l’organisation du travail, la circulation des personnes, la création de nouveaux poste de travail, le télétravail…

Un salarié est contaminé, quelles mesures doivent être prises ?

Si l’un de vos salariés est dépisté positif au COVID-19, vous devez :

  • Renvoyer immédiatement le salarié contaminé à son domicile avec son masque, et lui demander de contacter son médecin traitant
  • Informer tous les autres salariés ayant été potentiellement en contact de ce cas possible d’infection dans l’entreprise pour qu’ils restent vigilants à l’apparition de symptômes.

D’un point de vue survie du virus sur les surfaces, ces mesures devront être prises :

  • Equiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec le matériel approprié : blouse à usage unique, gants de ménage, produits adaptés.
  • Entretien des sols et surfaces avec une stratégie de lavage-désinfection humide :
    – sols et surfaces nettoyés avec du matériel à usage unique imprégné d’un produit détergent
    – rinçage à l’eau du réseau d’eau potable
    – temps de séchage suffisamment long
    – sols et surfaces sont désinfectés avec de l’eau de javel diluée ou autres produits désinfectants adaptés. Avec du matériel à usage unique.

Doit-on fermer l’entreprise s’il y a eu des cas confirmés au Coronavirus ?

L’entreprise a un devoir d’information des salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé. Elle a aussi le devoir de mettre en place toute mesure d’organisation adaptée pour faire face à cette situation de contamination. Le nettoyage adapté et la désinfection des surfaces concernées par le risque de contamination doit être mis en oeuvre dans les plus brefs délais.
Vous pouvez vous faire accompagner dans la mise en place de ces mesures par une entreprise de désinfection professionnelle, mais elle doit être certifiée pour ce type d’interventions.

Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture de l’entreprise
Les salariés contaminés au Covid-19 peuvent reprendre le travail 8 jours après le début des symptômes, à la condition que ce soit 48 heures après la disparition de tout signe clinique.